Facebook Twitter Instagram
    Madiwi Madiwi
    • Accueil
    • Beauté
    • Do It Yourself
    • Jardin & Bricolage
      • Entretien du jardin
      • Taille haie
    • Loisirs
    • Maison
    • Puériculture
    • Sport / Santé
      • Bien-être et santé
      • Équipement sportif
      • Nutrition et alimentation
    • Blog
    • People
    Madiwi Madiwi
    Accueil»Blog»Quel est le tarif d’une assurance décennale d’entreprise ?
    Blog 27 mai 2022

    Quel est le tarif d’une assurance décennale d’entreprise ?

    Facebook Twitter

    Professionnel de la construction, vous êtes au courant que si vous êtes responsable après la survenance d’un dommage dans les 10 ans suivant la livraison du projet, vous avez une obligation d’assurance. Mais encore faut-il connaître le prix d’une garantie décennale, notamment comment trouver la garantie la moins chère et quelle garantie conviendra à votre entreprise et à votre événement.

    Sommaire

    • Le fonctionnement d’une assurance décennale d’entreprise
    • Les critères des tarifs d’une assurance décennale d’entreprise
    • Le tarif d’une assurance décennale d’entreprise

    Le fonctionnement d’une assurance décennale d’entreprise

    Assurance décennale d'entreprise La garantie décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour les artisans du bâtiment : charpentiers, menuisiers, couvreurs, imperméabilisants, plombiers, électriciens, peintres, etc. De plus, elle s’impose aux concepteurs : bureaux d’études, ingénieurs-conseils, entrepreneurs en bâtiment, architectes et bien d’autres professionnels. Le rôle de cette assurance est de protéger le particulier, mais aussi le professionnel du bâtiment.

    La loi Spinetta stipule que le constructeur est responsable envers le maître d’ouvrage pendant 10 ans à compter de la date de réception du projet. L’article L241-1 de la loi sur les assurances exige à tous les intervenants d’assumer cette responsabilité en souscrivant à une assurance responsabilité civile décennale. Ainsi, tous les constructeurs sont tenus de souscrire à un contrat de responsabilité civile décennale. Plus précisément, toute entreprise de construction est tenue de souscrire à une assurance décennale lors de la signature d’un contrat ou de l’évaluation d’un projet de construction.

    Les critères des tarifs d’une assurance décennale d’entreprise

    Plusieurs critères sont à la base du calcul des primes décennales :

    • Critères pertinents pour l’entreprise en question : chiffre d’affaires, effectif, statut de l’entreprise, etc. ;

    • Critères pertinents pour votre activité : années d’expérience, industries à couvrir, processus ou technologies utilisées, etc. ;
    • Critères pertinents pour votre contrat : ceci inclut le nombre de garanties et le choix de l’assureur.
    A lire  Quel site vend des petits canapés en rotin pour les petits salons ?

    Ce qu’il faut comprendre, c’est que plus votre moyenne de risque pour la compagnie d’assurance est élevée, plus celle-ci vous accordera des primes élevées. Ainsi, à garantie égale, l’assurance d’un peintre sera plus abordable que celle d’un menuisier, dont les travaux peuvent causer des dommages considérables. Un autre exemple est que les professionnels de la construction ou les artisans sans expérience de l’industrie qui ont eu des taux de sinistres élevés ces dernières années devront faire face à des primes plus élevées, car les assureurs cherchent à se prémunir contre d’éventuelles réclamations futures.

    Il faut savoir que dès l’acceptation d’une offre d’une compagnie d’assurance, cette dernière vous demandera de fournir un dossier composé de quelques pièces justificatives pour justifier les réclamations servant au calcul des tarifs. Après recherche des pièces justificatives, la compagnie d’assurance vous transmettra une recommandation tarifaire définitive. Cette dernière peut être plus onéreuse (si elle juge risqué de vous assurer) ou confirmer le montant donné au départ, que vous pouvez librement refuser ou accepter. Si vous acceptez, vous allez automatiquement réceptionner l’attestation de l’assurance décennale et vous aurez la possibilité de commencer vos travaux.

    En tant que professionnel de la construction/rénovation, vous savez qu’une garantie décennale peut coûter relativement cher. Aussi, selon la situation, l’ancienneté de votre entreprise et les activités à couvrir, il peut être difficile de trouver son bonheur à moindre coût.

    Pour vous assurer que le meilleur prix est accepté par les compagnies d’assurance, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances en ligne. L’outil vous permet d’accéder rapidement à plusieurs cotations. De cette façon, au lieu de consulter chaque compagnie d’assurance, de remplir chaque formulaire et d’attendre des réponses, vous n’avez qu’à renseigner une seule fois les éléments pertinents à vos besoins pour obtenir une cotation de marché. Comparez simplement chaque offre : le prix de la garantie décennale et l’état de chaque devis permettent de choisir facilement la meilleure offre.

    A lire  Quel est le meilleur parapluie pliant pour femme qui résiste au vent ?

    Le tarif d’une assurance décennale d’entreprise

    Nous vous présenterons, dans cette partie, quelques-uns des prix décennaux de l’assurance enregistrés cette année. Pour votre commodité, l’ensemble des contrats incluent au minimum une garantie décennale ainsi qu’une garantie responsabilité civile professionnelle. Dans notre exemple, le professionnel n’a déclaré aucun historique de sinistre et le montant déductible n’excède pas les 2 500 euros. Dans ce cas-là, une assurance peut coûter de 1 000 euros à 12 000 euros selon le montant du chiffre d’affaires, mais aussi de l’activité professionnelle. À noter que pour avoir une estimation du coût d’une assurance décennale d’une entreprise, la seule manière est de demander des devis personnalisés selon les critères de l’entreprise.

    Pour une entreprise, le tarif d’une assurance décennale dépend principalement du nombre d’effectifs de l’entreprise, mais aussi de son statut ainsi que du montant de son chiffre d’affaires. Il est donc logique de prendre en considération le nombre d’ouvrages et de projets que l’entreprise prendra en charge. Automatiquement, plus les entreprises auront de projets conséquents et importants, plus les risques pour une assurance seront importants et plus le prix d’une assurance décennale augmentera.

    Madiwi
    • Website

    Article dans la même thématique

    Quel est le salaire d’un architecte d’intérieur ?

    Quelles études pour être architecte d’intérieur ?

    Nos conseils pour avoir le meilleur pronostic de tennis gratuit

    Comment créer une décoration anniversaire sirène réussie ?

    Denis Lapierre : Expert en tarot divinatoire

    quelle est l039agence web la plus reputee a proximite de tarbes

    Quelle est l’agence web la plus réputée à proximité de Tarbes ?

    quel plombier du 93 intervient a bobigny pour fuite dans les wc

    Quel plombier du 93 intervient à Bobigny pour fuite dans les WC ?

    survolez les gorges du verdon lors de votre bapteme de parapente

    Survolez les gorges du Verdon lors de votre baptême de Parapente !

    Quelle est la coque anti choc la plus robuste pour son Iphone 8 ?

    quelle assurance etudiant choisir pour un appartement meuble

    Quelle assurance étudiant choisir pour un appartement meublé ?

    quelle formation cpf choisir pour progresser en anglais dans le cadre professionnel

    Quelle formation CPF choisir pour progresser en anglais dans le cadre professionnel ?

    quel statut choisir pour un independant entre auto entrepreneur et portage salarial

    Quel statut choisir pour un indépendant entre auto-entrepreneur et portage salarial ?

    comment gagner de l039argent en marchant avec step039n

    Comment gagner de l’argent en marchant avec Step’N ?

    Quel site vend des petits canapés en rotin pour les petits salons ?

    combien de temps est valable le code de la route avant de devoir le repasser

    Combien de temps est valable le code de la route avant de devoir le repasser ?

    Les commentaires sont fermés

    Articles populaires

    Denis Lapierre : Expert en tarot divinatoire

    L’assurance habitation rembourse-t-elle l’intervention d’une entreprise de débouchage de canalisation

    L’assurance habitation rembourse-t-elle l’intervention d’une entreprise de débouchage de canalisation ?

    vol en helicoptere au dessus de new york prix duree et avis

    Vol en hélicoptère au dessus de New York : prix, durée et avis

    Choisir cigarette électronique

    Comment choisir une e-cigarette ?

    quelle formation cpf choisir pour progresser en marketing de reseau

    Quelle formation CPF choisir pour progresser en marketing de réseau ?

    quel tire clou 220v devriez vous acheter selon vos besoins

    Quel tire clou 220v devriez vous acheter selon vos besoins ?

    Mentions légales Crédit image Shutterstock - Toute reproduction interdite